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    France : Révélations sur le profil des bénéficiaires du bouclier fiscal

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    ElIndio

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    Group : Réseau Luxemburgiste International/International Luxemburgit Network
    Website : luxemburgism.lautre.net
    Registration date : 2008-04-16

    France : Révélations sur le profil des bénéficiaires du bouclier fiscal

    Post  ElIndio on Fri Apr 02, 2010 8:05 am

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/02/revelations-sur-le-profil-des-beneficiaires-du-bouclier-fiscal_1328106_3224.html#xtor=RSS-3208

    Plus de 99 % des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées à des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon des chiffres provisoires publiés vendredi 2 avril par le Figaro. D'après les dernières données officielles disponibles, les foyers "les plus favorisés", moins d'un millier en tout, perçoivent à eux seuls près de 63 % du montant total, soit un chèque moyen de 376 000 euros.

    Au total, 16 350 contribuables ont bénéficié pour leurs revenus de 2009 du bouclier fiscal. Le coût pour l'Etat a été de 585,6 millions d'euros, soit une moyenne de 35 814 euros restitués par dossier. Mais ce chiffre cache d'énormes disparités. Si 53 % des bénéficiaires (8 675) ne sont pas assujettis à l'ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8 % du coût total (4,8 millions d'euros). Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable.

    Par conséquent, les 47 % de bénéficiaires redevables de l'ISF (7 675) captent plus de 99 % des sommes remboursées, soit en moyenne 75 674 euros. Mais même au sein des contribuables assujettis à l'ISF, les disparités sont criantes : 3 154 d'entre eux (19 % du total des bénéficiaires du bouclier) qui se situent parmi les patrimoines les plus "faibles" se partagent 51,2 millions d'euros de remboursement (8,75 % du montant total).

    La tranche au-dessus, soit les 4 521 foyers restants qui disposent d'un patrimoine supérieur à 7,36 millions d'euros et d'un revenu fiscal d'au moins 43 761 euros, a perçu 90,4 % des sommes restituées, soit un chèque de 117 142 euros en moyenne. Un chèque dont le montant dépasse en moyenne 376 000 euros a été versé au petit millier de "contribuables les plus favorisés", dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros. Moins de six pour cent des bénéficiaires reçoivent donc près de 63 % des remboursements. L'UMP a pris la défense de ce dispositif fiscal très décrié en affirmant jeudi qu'il ne s'agit pas d'"un instrument au bénéfice des plus riches" puisque "60 % des bénéficiaires ont des revenus modestes".

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